CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VISA
Si vous êtes ressortissant de l’union Européenne vous êtes dispensé de Visa
INSCRIPTIONS
Remplissez le bulletin d’inscription ci-joint et envoyez-le à notre bureau accompagné d’un acompte de 500 euros. Dès réception du bulletin d’inscription, qui engage à accepter les conditions générales de vente, une confirmation contenant tous les renseignements utiles à votre séjour ainsi qu’une facture des frais de séjour vous seront adressées par mail ou courrier.
En cas d’inscription tardive (moins de15 jours avant le début de votre séjour), nous vous prions de nous contacter par téléphone préalablement.
ASSURANCE
Vous devez souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols) et nous faire parvenir une photocopie.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, demandez l’imprimé E 111 auprès de votre compagnie d’assurance pour les soins médicaux.
PAIEMENT
Vous devez nous faire parvenir à l’inscription 700 euros d’acompte par virement bancaire. Les frais de banques étant à votre charge. En cas de règlement par chèque nous devrons vous compter en plus 40 euros par chèque sur la facture.
Le solde de votre facture doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour sans rappel de notre part.
Votre paiement doit être libellé en euros et libre de tous droits et taxes bancaires.
MODE DE PAIEMENT : voir détail dans les factures
Par virement à l’ordre de :
Par chèque bancaire ou Eurochèque à l’ordre ISL INTERNATIONAL
(Vous aurez le détail dans les factures)
Quel que soit le moyen de paiement choisi, assurez vous que le nom du ou des stagiaires apparaissait clairement.
ANNULATION ET MODIFICATION
Tout désistement de votre part plus de 30 jours avant le début du séjour donnera lieu à une retenue forfaitaire de 250 euros sur le montant de l’acompte.
Annulation moins de 30 jours avant le début des cours, l’acompte ne sera pas remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence le premier jour de stage. (Sauf cas de force majeure : Décès dans la famille, accident, maladie)
Tout séjour interrompu ou modifié de votre fait durant votre séjour à Saint Raphaël ne donnera lieu à aucun remboursement.
Tout stage commencé est dû en entier, le stagiaire n’aura droit à aucun remboursement s’il interrompt son cours ou ne le fréquente que partiellement.
Au cas exceptionnel où le nombre de participants dans un cours ne serait pas atteint 6 minimums par classe, ISL INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier le volume horaire.
PLAINTE
Toute plainte qui n’aura pas été notifié auprès de nos services durant votre séjour ne pourra pas être prise en compte après votre départ. En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux de Fréjus.
JOURS FERIES
Les cours n’ont pas lieu les jours fériés. Les cours individuels seront rattrapés pendant le séjour.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ET DES HEBERGEMENTS
Si votre comportement est de nature à nuire au bon déroulement du stage, vous pourrez être immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement des frais de séjour.
Un règlement spécifique à votre lieu d’hébergement vous sera remis à votre arrivée et il devra être scrupuleusement respecté tout au long de votre séjour.
Pour les mineurs une photocopie du règlement est envoyée aux parents.
AUTORISATION DE SORTIE POUR LES MINEURS
En l’absence de ces autorisations, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
Une autorisation écrite des parents devra être joint au dossier selon les modèles joints.
Tout manquement à ces autorisations (non respect des horaires, étudiant mineur sortie sans autorisation) sera sanctionnée par ISL INTERNATIONAL (retour immédiat de l’étudiant dans son pays)
Pour les étudiants majeurs, ils devront respecter les horaires mentionnés dans « REGLES DE VIE EN FAMILLE »
